Ad’AP – Agenda d’Accessibilité Programmée
Les collectivités ont jusqu’au 27 septembre pour rédiger leurs Agendas d’Accessibilité Programmé pour les établissements recevant du public. Conscient que cette thématique est complexe à aborder pour les communes rurales de notre département, le CAUE vous propose sur cette page des documents de référence sur le sujet.
Il est toujours possible de déposer en préfecture vos Ad’AP en expliquant les raisons de votre retard vis à vis de l’échéance du 27 septembre 2015
voir Site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
De plus vous pouvez faire appel à notre équipe pluridisciplinaire pour aborder, ensemble, quelles seront les orientations de ces documents, établir les mesures qui peuvent être prises en priorités et de manière simple.
Vous pouvez nous rencontrer à ce sujet ou pour toute autre question d’aménagement du territoire dans le cadre de notre mission de conseil aux collectivités.
Conseils aux collectivités
Les enjeux des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 9 points
le guide réalisé par le Conseil National de l’Ordre des Architectes sur l’élaboration d’un Ad’AP et les missions ouvertes aux architectes par ces procédures.
- Principes généraux
- Qui est concerné par les AdAP ?
- Quelle expertise mobiliser ?
- Quels financements mobiliser ?
- Quelle durée pour la mise en œuvre d’AdAP ?
- Que doit mentionner l’AdAP ?
- Qui doit approuver l’AdAP ?
- De l’approbation à la réalisation de l’AdAP
- L’attestation de conformité aux règles d’accessibilité
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du contenu de l’AdAP ?
Guide de l’accessibilité des équipements recevant du public
Collection pour une architecture eco-responsable dans la Somme – vieillissement et handicaps
CAUE et MDPH de la Somme, Octobre 2010
- Accueillir l’usager et le client en situation de handicap
- Aménager pour l’usager et le client en situation de handicap
- Établissements particuliers
- Annexes
Memento du Maire pour l’accessibilité
Octobre 2011
Ce mémento a été réalisé conjointement par le CNhandicap et la FFB, avec le soutien du CNOA et de l’AMF.
Sommaire :
- Les principes d’application
- Les acteurs de la ville et de la construction
- Votre commune est-elle accessible ? Fiches pratiques illustrées
- Les procédures
- Les dérogations et mesures de substitution
- Les financements possibles
Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite – De belles pratiques
Octobre 2012
Cette fiche a été réalisée par Amélie Goepp (CETE Normandie Centre) et Laurent Saby (Certu).
Tous nos remerciements aux acteurs locaux pour la richesse de leurs témoignages et à l’ensemble des relecteurs, notamment aux membres du groupe de travail “Accessibilité” de l’Association des Maires de France (AMF).
- Réflexion préalable à la mise en accessibilité d’une mairie
- Différentes stratégies possibles pour un même objectif visé
- La réalisation de la mise en accessibilité
- Les financements mobilisables
- Après le projet : accueillir les usagers en mairie
Liste des architectes ayant suivis la formation AdAP (dernière formation prise en compte : 14 avril 2015)
pour aller plus loin
Guide du logement adapté aux personnes handicapées
Conseil Général de la Somme / MDPH – CAUE de la Somme
2009
L’élaboration du PAVE
plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics guide juridique et pratique à l’usage des maires
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
Novembre 2009