La carte communale

La carte communale permet d’établir une simple cartographie délimitant les zones constructibles et les zones naturelles. Elle peut être partielle.

C’est une alternative au PLU, toutefois elle peut également être mise en œuvre dans le cadre d’un PLU intercommunal.

Contrairement au PLU, les cartes communales ne peuvent être des outils de projet.

Composition de la carte communale :

1) Le rapport

• analyse l’état initial de l’environnement,
• expose les prévisions en matière économique et démographique,
• évalue les incidences des choix de la carte sur l’environnement,
• explique les choix retenus pour la délimitation des secteurs où la construction est possible,
• expose la prise en compte de la préservation de l’environnement.

2) Le document graphique

Simple découpage du territoire de la commune délimitant

• les secteurs où les constructions sont autorisées : Zone U
• les secteurs de constructions qui ne sont pas admises : Zone N
• un secteur éventuellement réservé à l’implantation d’activités,
• les secteurs, s’il y a lieu, où la reconstruction après sinistres n’est pas autorisée.

Réglementation applicable des cartes communales = Règles Générales de l’Urbanisme

3) Les annexes

Elles rassemblent des éléments complémentaires à certaines données ou cartes : plans de cadastre, des VRD, des cahiers de recommandations architecturales ou paysagères, des projets supra communaux susceptibles d’interférer sur la commune (projet d’infrastructures routières, ferroviaires…)