Pour appuyer la volonté du Conseil Départemental depuis 2002 de doter les communes de l’Oise de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de qualité, le C.A.U.E a été missionné pour l’organisation de séminaires de formation et de sensibilisation des élus, en complément de la demande de subvention accordée par le Département à leur élaboration.

Cette mission est assurée par des salariés qualifiés du C.A.U.E en contrepartie de l’adhésion de la commune à l’association. Elle est proposée sur une durée totale de deux demi-journées, se déroulant successivement par un premier rendez-vous dans la commune et par un second rendez-vous dans les locaux du CAUE.

Le premier rendez-vous consiste en un échange entre le CAUE et les membres de la commune qui seront en charge de suivre l’élaboration du document, pour prendre connaissance ensemble des enjeux de qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnemental du territoire et des objectifs de développement du projet communal qui seront fixés ultérieurement pour élaborer le cahier des charges de consultations des bureaux d’études.

 

A cet effet, le CAUE propose, par la lecture de cartes produites à partir de ses outils SIG et du porter à connaissance de l’Etat, d’identifier les atouts et les contraintes du contexte local et de les mettre en relation avec les ambitions du projet communal.

 

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Le second rendez-vous s’appuie sur l’évolution du droit de l’urbanisme dans le domaine de la planification urbaine pour informer les communes sur les nouveaux outils qui peuvent être mis à leur disposition pour réaliser un document de qualité, adapté à leur contexte et à leurs besoins au travers des thématiques identifiées lors de la première journée.

Cette restitution, faite dans les locaux du CAUE, se décline sous différentes thèmes :

• les évolutions et les ambitions des lois SRU, UH, ENE, ALUR et ELAN en matière de protection de l’environnement par la lutte contre l’étalement urbain, de contribution au développement durable par l’approche d’un projet global du cadre de vie qui respecte l’équilibre entre espaces urbains et naturels, mixités fonctionnelles et sociales, favorise les déplacements doux et contribue à préserver les ressources naturelles et à limiter les effets du climat et de l’énergie.

• une illustration de la qualité apportée au document par l’application de la loi paysage au PLU, des O.A.P thématiques ou de secteur prenant en compte les espaces publics, le bâti remarquable, les paysages, la biodiversité, …

• une approche qualitative du nouveau règlement permettant d’associer l’écrit au graphique pour une meilleure compréhension du grand public, en relation avec l’amélioration de la concertation du document lors de son élaboration.

Pour participer à cette formation, l’adhésion au C.A.U.E est nécessaire. 

INFO : 

Le C.A.U.E n’accompagne pas le suivi des documents d’urbanisme du département, mais il peut être questionné ponctuellement, et répondre ou intervenir à la demande des élus pendant la période d’élaboration du document, sans remplacer pour autant le bureau d’études en charge du dossier. En revanche, le CAUE peut être consulté par l’Etat dans le cadre de la procédure d’arrêt du projet de PLU.

Renseignements et inscriptions auprès du CAUE de l’Oise : caue60@wanadoo.fr