La loi SRU (Solidarité
et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000
est à resituer dans le contexte de la deuxième
moitié des années 90. Comme les différentes
lois « Loi Chevènement » pour le renforcement
des intercommunalités et « Loi Voynet » sur
le principe de protection de l’environnement, elle replace
les élus au cœur de la vie locale et renforce la
décentralisation commencée au début des
années 1980.
La loi SRU a subi des modifications par le biais de la loi
UH (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003 mais la
loi SRU garde toute sa force et ses fondements.
Elle intègre la notion de projet global communal
et/ou intercommunal absente dans les POS (Plans d’Occupation
des Sols) par le biais des nouveaux documents d’urbanisme
:
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
et le PLU (Plan Local d’Urbanisme). La Carte
Communale est remaniée, mais elle n’intègre
pas de notion de projet et se contente d’un découpage
d’espaces bâtis et d’espaces naturels.
La loi SRU a pour principal objectif de :
Promouvoir un aménagement plus cohérent,
plus solidaire et plus soucieux du développement durable.
Notions et Contenus :
- Principe d’équilibre entre
développement urbain et protection des espaces naturels
et des paysages, maîtrise de l’étalement
urbain.
- Principe de diversité des fonctions urbaines
et de mixité sociale : équilibre emploi/habitat,
pluridisciplinarité des zones, diversité de
l’offre de logements…
- Principe de respect de l’environnement
: utilisation économe de l’espace, sauvegarde
du patrimoine, maîtrise de l’expansion urbaine
et de la circulation automobile et la prise en compte des
risques.
Pour les communes de l’Oise qui
sont intéressées, le CAUE DE L'OISE organise
des demi-journées de formation et de sensibilisation
sur la loi SRU et les nouveaux documents d’urbanisme.
Même si initialement, ce séminaire est organisé à
destination des communes de moins de 2000 habitants, il
est aussi ouvert à toute autre commune et équipe
municipale désireuse de se familiariser avec la
loi SRU et les documents d’urbanisme.
Plus qu’un cours magistral de droit sur les textes
législatifs, cette demi-journée s’attache
à développer l’importance du projet
et de l’opérationnel au sein du PLU en montrant
des exemples concrets et la démarche à suivre.
Pour tout renseignement, gerald.reman@caue60.com. |
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