La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) et UH (Urbanisme et Habitat)

 

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000 est à resituer dans le contexte de la deuxième moitié des années 90. Comme les différentes lois « Loi Chevènement » pour le renforcement des intercommunalités et « Loi Voynet » sur le principe de protection de l’environnement, elle replace les élus au cœur de la vie locale et renforce la décentralisation commencée au début des années 1980.

La loi SRU a subi des modifications par le biais de la loi UH (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003 mais la loi SRU garde toute sa force et ses fondements.

Elle intègre la notion de projet global communal et/ou intercommunal absente dans les POS (Plans d’Occupation des Sols) par le biais des nouveaux documents d’urbanisme :
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme). La Carte Communale est remaniée, mais elle n’intègre pas de notion de projet et se contente d’un découpage d’espaces bâtis et d’espaces naturels.

La loi SRU a pour principal objectif de promouvoir un aménagement plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable.

 

Notions et Contenus :

• Principe d’équilibre entre développement urbain et protection des espaces naturels et des paysages, maîtrise de l’étalement urbain.
• Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale : équilibre emploi/habitat, pluridisciplinarité des zones, diversité de l’offre de logements…
• Principe de respect de l’environnement : utilisation économe de l’espace, sauvegarde du patrimoine, maîtrise de l’expansion urbaine et de la circulation automobile et la prise en compte des risques.

 

Pour les communes de l’Oise qui sont intéressées, le CAUE DE L’OISE organise des demi-journées de formation et de sensibilisation sur la loi SRU et les nouveaux documents d’urbanisme.

Même si initialement, ce séminaire est organisé à destination des communes de moins de 3000 habitants, il est aussi ouvert à toute autre commune et équipe municipale désireuse de se familiariser avec la loi SRU et les documents d’urbanisme. Plus qu’un cours magistral de droit sur les textes législatifs, cette demi-journée s’attache à développer l’importance du projet et de l’opérationnel au sein du PLU en montrant des exemples concrets et la démarche à suivre.

RESSOURCES UTILES

Pour tout renseignement

gerald.reman@caue60.com