Documents officiels de délimitation des zones inondables

 

Un moyen simple de connaître la hauteur des inondations passées est d’observer les traces d’eau sur les murs, notamment sur les monuments historiques puisqu’ils sont témoins d’une longue période. À cette attention sont disposés des repères de crue où figure la date de l’événement. Ces repères sont là pour maintenir la « mémoire du risque » autant que pour servir de référence. L’article L563-3 du Code de l’Environnement impose aux maires d’inventorier les repères de crues sur leur commune et d’ajouter ceux correspondants aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines.


exemple de repères de crues.
DIREN Champagne-Ardennes.

exemple de repères de crues.
Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb.

Les traces laissées par les eaux dans le paysage sont aussi de très bonnes indications et les lits majeurs des fleuves sont assez reconnaissables quand on prend la peine de les chercher. Malheureusement, comme ils offrent une surface plane, ils sont très recherchés comme… terrain à bâtir. Certains lieux restent constructibles en prenant des précautions, mais pas les zones les plus dangereuses. Des moyens existent pour lutter contre la pression foncière, génératrice de vulnérabilité et pour informer les habitants sur les risques majeurs. Ce sont des documents officiels de cartographie des risques, généralement consultables par le public dans les mairies concernées, dans les préfectures et sous-préfectures. Ils sont progressivement mis à disposition sur Internet, comme le veut la circulaire ministérielle du 4 juillet 2006.

LitMajeur

Schéma représentatif de la problématique des zones inondables.
Source : DDE du Finistère.

 

Avant de consulter ces documents, vous pouvez vérifier si votre commune a été touchée par des arrêtés de catastrophes naturelles en consultant le site suivant ou en vous adressant à la mairie, qui connaît précisément les zones concernées :

www.prim.net/cgi_bin/citoyen/macommune/23_face_au_risque.html

 

La base GASPAR est une base de données en ligne dans laquelle sont répertoriées des informations sur les risques naturels et technologiques classées par région et par département. On y trouve entre autres, la citation des documents en vigueur et leur date de conception, les risques qu’ils concernent et des données sur les enjeux :
www.prim.net/professionnel/procedures_regl/export_gaspar/default.htm

Pour en savoir plus :

- Site officiel de diffusion des cartes de risques naturels et technologiques majeurs :
cartorisque.prim.net

- Site de la DDE de l’Oise, accès simplifié aux documents relatifs aux risques dans l’Oise :
www.oise.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=64

ATLAS DES ZONES INONDABLES (AZI)

ExtraitPPRI

Extrait de l’AZI des Vallées de l’Oise et de l’Aisne, Saint Léger aux Bois.
Source : DDE de l’Oise.

 

Un Atlas des Zones Inondables est un document qui cartographie l’emprise maximale des zones inondables par débordement des cours d’eau, d’après les plus hautes eaux connues (PHEC) ou d’après le niveau calculé de la crue centennale s’il est plus élevé.

La méthode recommandée par le ministère pour effectuer la cartographie est la méthode hydromorphogéologique (fonctionnement des cours d’eau selon leur forme). Elle est basée sur l’état naturel des cours d’eau et ne tient donc pas compte des activités et ouvrages humains (ex : digue, extraction de matériaux…). Ceux-ci peuvent être répertoriés mais leur influence n’est pas quantifiée. La modélisation hydraulique peut apporter des compléments d’information à ce niveau. De plus, il est à noter que les AZI ne sont pas exhaustifs puisque les plus petits cours d’eau ne sont en général pas étudiés. Source : Les AZI en région PACA, Ministère de l’Environnement, 2007.

L’échelle de représentation des AZI, le 1/25000ème (1cm <=> 250m), implique forcément des simplifications du tracé qui peuvent provoquer l’apparition d’incohérence avec les fonds de carte IGN ou avec les échelles cadastrales des documents d’urbanisme (PLU, cartes communales). Les AZI n’ont pas vocation à être lus à l’échelle cadastrale.
Leur fonction est essentiellement informative et le fait qu’une parcelle soit située juste à l’extérieur de la limite théorique pour une crue centennale ne la met pas à l’abri de toute inondation.

En ce qui concerne la portée réglementaire, les AZI ne sont pas opposables aux tiers. Mais ils ont tout même une influence en informant le public, les décideurs et concepteurs des documents d’urbanisme. En effet, aller à l’encontre d’un AZI est possible mais engage la responsabilité car les choix sont faits en connaissance de cause. D’autre part, l’AZI contribue à mettre en évidence la nécessité d’établir un PPRI qui lui est opposable aux tiers.

Les AZI illustrent et font partie des Dossiers Départementaux des Risques Majeurs (DDRM), documents simples et synthétiques constitués par l’Etat dans le cadre de l’organisation de la Sécurité civile. Chaque département a le sien. Ce sont des documents publics, accessibles sans conditions.

 

Dans l’Oise :

Les AZI des vallées de l’Oise et de l’Aisne ont été faits en 1997, suite aux inondations des hivers 1993-94 et 1994-95 qui avaient dépassé les cotes d’eau des documents précédents (des PPRI) en amont de Compiègne. En conséquence, les documents établis avant 1993 ne sont plus des références fiables. Nous avons donc deux AZI établis en 1997 par la DDE de l’Oise : un sur le cours de l’Oise, de Ribécourt à Boran-sur-Oise, un autre sur le cours de l’Aisne de Bitry à Choisy-au-Bac. Ces deux premiers atlas sont consultables à partir du lien suivant :
www.oise.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=261.

Un troisième concernant la Bresle a été fait en 2005 par la DDE de Seine-Maritime, il concerne 45 communes en Seine-Maritime, 14 dans la Somme et 4 dans l’Oise. On peut le consulter à partir du lien suivant :
www.oise.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=267

 

Dans la Somme :

Il y a 3 AZI dans la Somme, ils concernent la vallée de la Selle (élaboré en 2001), la vallée de l’Authie (2005) et la vallée de la Bresle (2005) sont disponibles à l’adresse suivante :

www.somme.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=99

 

Dans l’Aisne :

Le site cartorisque.prim.net diffuse une cartographie des Atlas inondation mais ne donne pas leurs noms précis ni leurs dates d’élaboration.

Pour en savoir plus :

Site du ministère de l’environnement :
www.ecologie.gouv.fr/Les-atlas-des-zones-inondables.html

Site de la DDE de l’Oise :
www.oise.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=64

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION (PPRI)

 

Les PPRI, comme tous les PPR, ont été introduits par la loi Barnier de 1995, et apparaissent maintenant aux articles L562_1 et suivants du Code de l’Environnement. Les PPR remplacent les anciens documents réglementaires imposant des servitudes liées au risque, dont les Plans de Surfaces Submersibles (PSS) et les Plans d’Exposition aux Risques naturels prévisibles (PER).

La mise en place d’un PPRI nécessite plusieurs étapes à travers lesquelles on peut voir la répartition des rôles et du pouvoir de décision :

• prescription par le Préfet,
• élaboration par les services déconcentrés de l’Etat
• enquête publique et avis des administrations et collectivités locales concernées
• approbation par arrêté préfectoral
• annexion au Plan Local d’Urbanisme : « les prescriptions sont applicables aux installations nouvelles et existantes (si les travaux à réaliser ont un coût inférieur à 10% de la valeur du bien exposé) » (source : BRGM, 2007).
De même que les Atlas de Zones Inondables, les PPRI sont basés sur la hauteur de la crue centennale ou sur une crue exceptionnelle connue si elle est plus haute encore. Plus élaborés et plus précis que les AZI, les PPRI sont généralement établis à l’échelle communale ou intercommunale. Ils ont une portée réglementaire et sont donc opposables aux tiers.

Leur but est de maîtriser l’occupation des sols dans les zones à risque en posant des prescriptions adaptées à chaque type de zone. Les prescriptions pour les différentes zones sont spécifiques à chaque PPRI. La carte de zonage (voir illustration ci-dessous) n’est qu’une partie du PPRI, celui-ci contient également un rapport de présentation et un règlement décrivant les prescriptions appliquées à chaque zone. Mais son échelle permet une exploitation des données au niveau parcellaire (permis de construire…).

PPRIOise

Sur le site de la DDE de l’Oise, tous les PPRI valides de l’Oise sont diffusés en une seule carte, on voit ici toutes les communes
concernées par un PPRI : cartelie.application.equipement.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=PPR&service=DDE_60

 

PPRIGrosPlan

Sur la même carte, voici le plus fort grossissement avec lequel le zonage apparaît :
1/5000e soit 1cm pour 50m. Ici, une partie de la ville de Creil.

 

Les prescriptions affectées aux différentes zones consistent en une liste de choses interdites, autorisées avec ou sans condition, ou obligatoires. Ces prescriptions sont souvent les mêmes à quelques variantes près. Le but est d’une part, d’éviter l’installation de nouveaux habitants car cela augmenterait les enjeux et donc le risque, d’autre part, d’amoindrir la vulnérabilité des habitants déjà installés en adaptant leur logement et en maintenant le libre écoulement des eaux et les capacités de stockage de chaque parcelle (zones d’expansion de crue).

En conséquence, plus le risque est élevé, moins on n’autorise les constructions nouvelles et les extensions de bâtiment. Chaque remblai ou vide sanitaire créé sous la cote de référence doit être compensé par l’ajout d’une capacité de stockage de même volume sur la parcelle. Les clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux, les cuves doivent être fixées ou lestées et les réseaux d’assainissement équipés d’un système anti retour. Ce sont là quelques exemples de mesure mais pour connaître la liste exacte de celles qui s’appliquent à une zone, consultez le règlement du PPRI en question.

À noter également : Article 17 de la loi « Barnier » de 1995 relative au
renforcement de la protection de l’environnement :

« Il est inséré, dans le code des assurances, un article L. 121- 16 ainsi rédigé :
Art. L. 121-16. – Toute clause des contrats d’assurance tendant à subordonner le versement d’une indemnité en réparation d’un dommage causé par une catastrophe naturelle au sens de l’article L. 125-1 à un immeuble bâti à sa reconstruction sur place est réputée non écrite dès lors que l’espace est soumis à un plan de prévention des risques naturels prévisibles. »

 

Autrement dit, si votre bien est situé dans une zone de PPRI ou de tout autre PPR, il serait sage de vous renseigner auprès de votre assureur. Certaines compagnies d’assurance agissent aussi pour la prévention des risques en diffusant des plaquettes d’information.

 

Dans l’Oise :

D’après la DDE, l’Oise compte 6 PPRI approuvés et faisant référence.

 

• PPRI du Noyonnais
• PPRI Compiègne Pont-Ste-Maxence
• PPRI Brenouille Boran-sur-Oise
• PPRI Chevrières
• PPRI Longueil-Sainte-Marie
• PPRI Thérain aval Beauvais
Deux autres sont en cours d’élaboration :

• PPRI Thérain amont
• PPRI Avelon
Le PPRI Oise et Aisne amont de Compiègne ne fait plus référence depuis que les cotes d’eau prises en compte ont été dépassées lors des inondations hivernales de 1993/1994 et 1994/1995. Par la suite, en attendant de nouveaux PPRI, le document de référence était l’atlas des zones inondables des Vallées de l’Oise et de l’Aisne. Puis le PPRI du Noyonnais, couvrant une partie de cette zone, a été approuvé le 21 mai 2007. Deux autres sont envisagés : le PPRI Ribécourt Clairoix et le PPRI Aisne.

Le site de la DDE de l’Oise donne accès à ces documents :
www.oise.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=116

 

Dans la Somme :

La Somme n’a qu’un seul PPRI, mais il est de vaste étendue puisqu’il couvre 118 communes. C’est celui de la Vallée de la Somme et ses affluents. On peut le consulter sur les deux sites suivants, le premier donnant tous les documents et le deuxième une cartographie interactive :

DDE de la Somme :
www.somme.equipement.gouv.fr/IMG/html/ppri_somme_cle7c84ce.html

Cartorisque :
cartorisque.prim.net./dpt/80/80_pprd.html?xmin=530449&xmax=663151&ymin=2508340&ymax=2596807

 

Dans l’Aisne :

D’après la DDE, l’Aisne compte 7 PPRI et un PPR inondations et coulées de boue (vaste et morcelé sur l’ensemble du département) dont une partie est approuvée et fait référence :

• Deux secteurs du PPR Inondations et coulées de boue de la Vallée de l’Aisne ont été approuvés le 24 avril 2008 : Aisne aval (23 communes entre Montigny-Lengrain et Sermoise) et Vallée de la Velle (9 communes entre Ciry-Salsogne et Vauxtin).
• PPRI Oise aval
• PPRI Oise médiane
Les autres sont prescrits mais pas encore approuvés :

• PPRI de l’Aisne
• PPRI de la Marne
• PPRI Oise amont
• PPRI de la Serre
• PPR Inondations et coulées de boue de la Vallée de l’Aisne, les autres parties
La page suivante contient un lien vers une carte de l’Aisne permettant de connaître la localisation des PPRI et du PPR Inondations et coulées de boue du département, et de suivre leur avancement :
www.aisne.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=78

Le site Cartorisque fournit la cartographie interactive :
cartorisque.prim.net./dpt/02/02_pprd.html?xmin=588729&xmax=794676&ymin=2427270&ymax=2564567

Pour en savoir plus :

Site de la chambre de commerce et d’industrie de Paris :
www.environnement.ccip.fr/eau/inondations/inondation-ppri.htm

Site de la DDE de l’Oise :
www.oise.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=64

Site du service public de l’accès au droit :
www.legifrance.gouv.fr/

AUTRES DOCUMENTS

Les DDRM ou Dossiers Départementaux des Risques Majeurs sont des documents informatifs, élaborés par les préfets avec l’aide des services déconcentrés de l’Etat.

Ils contiennent : la liste des communes concernées par un risque majeur dans le département, des informations générales et régionales sur les risques et les enjeux, les mesures de prévention mises en place et des cartes montrant risque par risque les communes concernées.

On peut les consulter : en préfecture, en sous-préfecture, dans les mairies concernées, dans les mairies non concernées qui ont souhaité le mettre à disposition, et enfin sur Internet à partir du site de la préfecture du département. De plus, le DDRM est annexé au Plan Communal de Sauvegarde (voir plus bas).

Celui de l’Oise :
www.oise.pref.gouv.fr/site/informations_2/ddrm2008/DDRM_part1.pdf

Celui de l’Aisne :
www.aisne.pref.gouv.fr/2007/i_p.php3?np=80

Les DCS ou Dossiers Communaux Synthétiques sont des documents informatifs établis par l’Etat (préfet) pour les communes soumises à des risques majeurs. Disponibles en mairie et accessibles à chacun, ces documents doivent être faciles à comprendre. Ils contiennent des informations générales sur les risques naturels et technologiques et des compléments spécifiques au contexte local, dont les informations des PPR s’il y en a. Ils sont illustrés par des cartes montrant les aléas et les enjeux.

Mairie

Des documents d’information sur les risques majeurs affectant votre commune sont à votre disposition en mairie.
Photo : ville de Sains-Richaumont (02).

 

Les DICRIM ou Documents d’Information Communale sur les Risques Majeurs sont des documents informatifs établis par les maires à partir des DCS, enrichis des mesures de prévention ou de protection qui ont été prises par la commune, et de fiches ou plaquettes d’information destinées aux citoyens. Les communes obligées de faire un Plan Communal de Sauvegarde sont aussi obligées de faire un DICRIM (Source : BRGM, 2007) car les DICRIM sont contenus dans les PCS (voir ci-dessous).

Les PCS ou Plans Communaux de Sauvegarde sont des plans d’action dictant quoi faire au cas où l’événement surviendrait. Ils ont été créés par l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile (et décret d’application du 13 septembre 2005). Leur but est d’assurer au niveau local l’alerte des habitants et l’organisation des actions en tant qu’outil d’aide à la décision. Les PCS sont effectués par les communes qui en ont l’obligation réglementaire (pour le risque inondation, ce sont les communes comprises dans un PPRI) et par toute commune qui le souhaite (Ministère de l’Intérieur, novembre 2005). Ils sont destinés aux maires, aux employés communaux et à toute personne impliquée dans la gestion de crise, y compris les habitants. On trouve également des Plans Inter-Communaux de Sauvegarde.

 

En résumé :

• les PCS contiennent les DICRIM et les DDRM
• les DICRIM sont élaborés à partir des DCS
• DICRIM et DCS peuvent être fusionnés dans certaines communes
• tout est dans le PCS, qui organise l’ensemble.

Pour en savoir plus :

À propos des PCS, documents à télécharger sur le site du ministère de l’intérieur :
www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/gestion-risques/plan-communal-sauvegarde

Un site synthétique proposé par le Ministère de l’éducation nationale :
geoconfluences.ens-lsh.fr/doc/transv/Risque/RisqueFaire2.htm